Diodelec, solution en éclairage économique, Cannes
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www.diodelec.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1) CONCLUSION DE LA VENTE

 

Toute commande de marchandises, quelle qu'en
soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, les bons de commande, les contrats, documents ou correspondances de l'acheteur.

 

2) COMMANDES

 

2.1 - Les informations portées sur les catalogues, prospectus, tarifs ne sont données qu'à titre indicatif par Diodelec qui se réserve le droit d'apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification.

 

2.2 - Toutes commandes doivent nous parvenir
par écrit et nous être adressées par courrier, télécopie ou email. Toutes commandes ne sont réputées acceptées qu'après vérification par Diodelec de
l'état des stocks disponibles. Aucune commande n'est donc considérée comme acceptée, si elle ne fait pas l'objet d'un document en accusant réception. La
désignation du produit, et le cas échéant les caractéristiques des produits figurent dans nos confirmations.

 

2.3 - En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition, jusqu'à la livraison chez l'acheteur de tout ou partie de la commande, qu'il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.

 

3) PRIX – PRODUITS

 

3.1 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en
vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s'entendent en Euros, net et hors toutes taxes et droits. L'envoi de tarifs ne constitue pas une
offre ferme. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et Diodelec se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans
aucun préavis, en cas de fluctuation de ces conditions.

 

3.2 - Produits Diodelec se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l'acheteur figurant sur le tarif ou les documents commerciaux et/ou de modifier à tout moment les
caractéristiques de ces produits, ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.

 

4) CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

Les factures sont payables par chèque ou virement bancaire, à la commande des marchandises pour la première livraison, et à trente (30) jours de la livraison par virement bancaire, traite ou billet à ordre pour les commandes suivantes. Les billets à ordre ou les traites acceptées doivent nous parvenir impérativement dans les vingt (20) jours calendaires
avant la date d'échéance.
Tout retard est constitutif d'un retard de paiement et peut donner lieu à l'application des pénalités visées ci-dessous.
Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n'est accordé. En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera fait application d'une
pénalité de retard d'un montant équivalent à celui qui résulterait de, l'application d'un taux égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, après mise en demeure préalable de l'acheteur.
Le montant des pénalités facturées se compensera sur toute somme qui serait due à l'acheteur ou sur les remises et
ristournes accordées à l'acheteur. Le défaut de paiement d'une seule échéance, quelle qu'elle soit, entraîne la déchéance du terme de la totalité des créances en cours. Il est expressément stipulé que dans ce cas, les sommes restant dues,seront majorées, à titre de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire fixée à 3 % du montant des créances exigibles, sans préjudice de tous intérêts, frais
et honoraires que pourrait entraîner une procédure contentieuse.

 

5) LIVRAISONS

 

5.1 - Transfert des risques :

Diodelec se réserve le choix du transporteur
et garantit le bon acheminement de la marchandise. Sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu au seuil des locaux de l'acheteur.

 

5.2 - Modalités de livraison :

La livraison est effectuée par la remise
directe des marchandises à l'acheteur dans les locaux spécifiés dans le bon de commande.

 

5.3 - Retours :

 

Les retours ne sont autorisés que si Diodelec
les a préalablement acceptés et doivent lui parvenir franco de port et d'emballage à domicile en parfait état de neuf et sans avoir subi de quelconques modifications.

 

6) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Diodelec se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d'autres titres créant une obligation de payer. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration. A défaut de paiement intégral, la société Diodelec sera en droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l'acheteur.

 

7) RESPONSABILITE:

 

Diodelec décline toute responsabilité en cas
de détériorations ou avaries survenues aux marchandises pour quelque cause que ce soit dès lors que les marchandises auront été mises à la disposition de l'acheteur dans quelque lieu que ce soit dans les conditions visées en article 5.2 ci-dessus. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Diodelec, sa responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise jugée défectueuse, sans qu'aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

 

8) FORCE MAJEURE

 

Diodelec sera libérée de ses obligations pour
tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi
notamment en cas d'événements intervenant chez Diodelec ou ses sous-traitants, tels que : lock out, grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d'être approvisionné, défectuosité des matières premières ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Diodelec entraînant un chômage partiel ou total chez Diodelc, ou chez ses propres fournisseurs.

 

9) ATTRIBUTION DE JURIDICTION   DROIT APPLICABLE

 

9. 1 - Attribution de juridiction :

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux de la circonscription
dont dépend la société LusoDeled, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de
défendeurs.

 

9.2 - Droit applicable :

 

Les relations avec l'acheteur sont régies par le droit français.

 

10) PRISE D'EFFET

 

Les présentes conditions annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.

Elec7services

18.rue Robespierre

34200 SETE
  

Fax :        

Mail :

contact@diodelec.com

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